Bénéficiez de l'expérience d'un Avocat en droit pénal à Belleville-en-Beaujolais & Villefranche-sur-Saône
Le droit pénal définit les infractions et fixe les sanctions en fonction de la gravité de celles-ci. Il réunit toutes les règles et lois qui encadrent la société et les citoyens.
Trois conditions doivent être réunies pour qu’un comportement soit considéré comme une infraction pénale :
- qu’un texte de loi le considère ainsi (c’est l’élément légal),
- qu’il soit question d’un comportement réprimé par la loi (l’élément matériel),
- que la personne l’ayant commis ait agi avec intention ou par imprudence (l’élément moral).
Les différents types
d'infractions pénales
Elles sont les infractions les moins graves. On retrouve parmi elles les violences légères ou les dégradations de biens.
Les contraventions sont classées en cinq classes, de la moins grave (par exemple : un stationnement interdit) à la plus grave (une conduite sans permis ou des blessures involontaires).
Les délits peuvent entraîner des peines de prison, tout en restant moins graves que les crimes. On retrouve notamment dans cette catégorie les attouchements sexuels ou le harcèlement moral, l’homicide involontaire, le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance.
Les compétences de Maître SIREAU, Avocat en droit pénal
Avocat en droit pénal, Maître Ludovic SIREAU peut assister et défendre tant des auteurs que des victimes. Quelle que soit votre situation, il vous assure un suivi et un accompagnement sérieux et efficace. Son champ d’action dans le domaine du droit pénal est large. Il intervient pour :
- des violences, agressions sexuelles, viols, violences conjugales,
- les crimes (homicide, viol, vol à main armée…),
- de l’escroquerie ou de l’abus de confiance,
- des assistances en garde à vue ou lors de mises en examen devant un Juge d’instruction,
- l’assistance aux victimes.
Maître Ludovic SIREAU intervient devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.
