Faites appel à un Avocat en droit commercial à Belleville-en-Beaujolais & Villefranche sur Saône

Le droit commercial a comme but de permettre aux acteurs du monde commercial d’exercer leur activité en toute sérénité et, évidemment, de manière légale. Il permet de garantir l’égalité entre chaque participant de la vie commerciale.

Il se rapporte aussi bien aux commerçants qu’aux actes de commerce. Le droit commercial concerne toutes les opérations juridiques qui sont conclues par des commerçants entre eux et avec leurs clients (ou des commerçants entre eux).

Le droit commercial fait partie des différents domaines du droit que traite le Cabinet de Maître SIREAU. Pour toute question ou pour une prise de rendez-vous, contactez-nous.

Quels sont les domaines
du droit commercial ?

Une activité commerciale correspond à l’action d’acheter un produit dans le but de le revendre pour réaliser un profit. Le droit commercial s’applique à ce type d’activité.

Sont régies par le droit commercial les entreprises de manufacture et les entreprises industrielles. Il est ici aussi question d’entreprises qui achètent des biens ou des produits pour les transformer et les revendre. 

On retrouve ici toutes les activités qui proposent des services, comme le domaine du transport, de la location, les activités financières, d’intermédiaires et les établissements de spectacles publics.