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Le droit pénal définit les infractions et fixe les sanctions en fonction de la gravité de celles-ci. Il réunit toutes les règles et lois qui encadrent la société et les citoyens.

Trois conditions doivent être réunies pour qu’un comportement soit considéré comme une infraction pénale :

• qu’un texte de loi le considère ainsi (c’est l’élément légal),
• qu’il soit question d’un comportement réprimé par la loi (l’élément matériel),
• que la personne l’ayant commis ait agi avec intention ou par imprudence (l’élément moral).

Les différents types
d'infractions pénales

Elles sont les infractions les moins graves. On retrouve parmi elles les violences légères ou les dégradations de biens.

Les contraventions sont classées en cinq classes, de la moins grave (par exemple : un stationnement interdit) à la plus grave (une conduite sans permis ou des blessures involontaires).

Les délits peuvent entraîner des peines de prison, tout en restant moins graves que les crimes. On retrouve notamment dans cette catégorie les attouchements sexuels ou le harcèlement moral, l’homicide involontaire, le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance.

Les crimes sont les infractions les plus graves. On parle ici de meurtre, de viol, de braquage ou de terrorisme. Les crimes sont jugés par la Cour d’assises.